CROAJOU CONSTRUCTIONS
GARANTIES
GARANTIE CONSTRUCTIONS
Nos contrats de Constructions de Maisons Individuelles (CMI) offrent l’un des meilleurs niveau de protection disponible et sont financièrement garantis par Tokio Marine HCC (noté AA- par S&P et Fitch Ratings) et AVIVA, deux leaders mondiaux des assurances spécialisées et assuré par Aviva (noté AA- par Fitch Ratings) et SMABTP assureurs de renommée mondiale. Ces entreprises protègent votre investissement de façon sûre et assurent le soutient financier de l’opération.
En tant que Constructeur de Maisons Individuelles, CROAJOU CONSTRUCTIONS, les garanties et assurances sont une obligation au Contrat de Construction de Maisons Individuelles (CCMI) et font donc pleinement parti du contrat.
Choisir le CCMI c’est construire en toute sérénité.
N’hésitez pas à demander les garanties et attestations nécessaires au constructeur lors de vos démarches afin de vous assurer de la sécurité de votre future construction.
ASSURANCES
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La garantie de remboursement (de l'acompte versé)
Il vous permet de vous rétracter dans un délai de 14 jours après la signature du contrat et obtenir le remboursement complet du premier acompte.
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La garantie de livraison
Etablie par la compagnie d’assurance sécurise votre construction, elle vous protège, quoi qu’il arrive (même en cas de liquidation du constructeur!), contre le risque de non-exécution ou de mauvaise exécution des travaux
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La Dommage-Ouvrage
Obligatoire à l’ouverture du chantier d’après l’article L.242-1 du code des assurances. Elle garantie, sans recherche de responsabilité, le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages relevant de la garantie décennale (10 ans)
Elle garantie durant 10 ans toutes les malfaçons ou défauts sans recherche de responsabilité.
A l’issue du chantier et à la réception du pavillon, d’autres garanties couvrent votre maison afin de vous assurer de son parfait achèvement, et vous protègent de malfaçons ou défauts jusqu’à 10 ans après la construction.
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La Garantie de parfait achèvement
Elle couvre les défauts de conformité (travaux mal réalisés ou travaux non exécutés selon les plans) ayant fait l’objet de réserves lors de la réception ou qui sont apparus postérieurement. Elle court pendant 1 an à compter de la réception des travaux.
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La Garantie biennale
Elle couvre pendant 2 ans le mauvais fonctionnement d’équipements.
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La Garantie décennale
Une attestation est remise au client à la signature du PV de livraison, qui symbolise le transfert de propriété de la maison et le début de la décennale qui couvre les travaux effectués par le constructeur pendant 10 ans. Le constructeur étant responsable pendant 10 ans des dommages qui compromettent la solidité de l’ouvrage ou le rendent inhabitable.